Autres compétences
Maître Thomas RAMON intervient en droit des affaires tant en matière de conseil que de contentieux. Il rédigera tous les actes nécessaires à l’activité de votre entreprise :
- Cession de fonds de commerce,
- Statuts de votre société,
- Bail commercial,
- Pacte d’associés,
- Contrat de franchise,
- Conditions générales de vente (etc).
Il interviendra dans le cadre de toutes démarches nécessaires auprès des autorités compétentes tant en matière de droit des sociétés qu’en ce qui concerne le dépôt de marque enregistrée auprès de l’INPI.
En matière contentieuse, Maître Thomas RAMON privilégiera toujours la recherche d’une solution rapide et amiable en négociant un accord qui convienne aux deux parties. À défaut, il portera l’affaire en justice et utilisera l’ensemble des moyens de droit utiles à son client.
Maître Thomas RAMON assiste ses clients entreprises ou particuliers en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. Il rédige les actes nécessaires à un licenciement pour le compte d’un employeur. Lorsqu’il défend un salarié, il conteste le licenciement vicié et réclame des dommages et intérêts.
La défense tant des employeurs que des salariés lui permet de toujours privilégier une solution amiable en recherchant un compromis qui fera gagner du temps à chacune des parties et qui engendrera une économie d’honoraires.
A défaut, Maître Thomas RAMON défendra les intérêts de ses clients devant le Conseil des Prud’hommes puis devant la Cour d’Appel.
Maître Thomas RAMON est compétent pour solliciter une expertise judiciaire en justice afin de déterminer l’origine d’un désordre sur une habitation ou une construction.
Il intervient également en cours d’expertise, dans les intérêts de son client, pour veiller au respect du débat contradictoire et à la sincérité du rapport d’expertise.
Enfin, il défend ses clients devant les juridictions civiles et commerciales afin d’obtenir réparation auprès des entrepreneurs, des assureurs ou des particuliers responsables.