En juillet dernier, le Tribunal Judiciaire de Lille a reconnu des actes de parasitisme de la part d’une grande chaîne de prêt à porter.
En 2017, un jeune alternant alors employé en tant que vendeur dans une des boutiques de la marque, a présenté auprès de son employeur son projet de ligne de vêtements masculins père/fils baptisée « Mini moi » dans le cadre de son mémoire.
Suite à sa présentation, le jeune homme dépose sa marque et crée son entreprise de vente de vêtements.
Un an plus tard, il découvre que son employeur commercialise des produits similaires à ceux qu’il avait présenté sans lui en avoir informé. Malgré de nombreuses tentatives de résolution amiable. L’employé a décidé de poursuivre l’entreprise de textile pour parasitisme économique.
Le combat aura été fructueux puisqu’en juillet 2022, la société est condamnée à des dommages et intérêts à hauteur de 6000 euros.
Ce qu’il faut savoir sur le parasitisme économique
Le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du code civil requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.
L’entrepreneur qui commet un acte de parasitisme économique pourra être condamné à indemniser la victime en considération des préjudices suivants :
- Investissements réalisés par la victime ;
- Gain espéré de la victime ;
- Préjudice moral.