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Protection de la propriété intellectuelle : un combat payant contre le parasitisme économique

En juillet dernier, le Tribunal Judiciaire de Lille a reconnu des actes de parasitisme de la part d’une grande chaîne de prêt à porter.

En 2017, un jeune alternant alors employé en tant que vendeur dans une des boutiques de la marque, a présenté auprès de son employeur son projet de ligne de vêtements masculins père/fils baptisée « Mini moi » dans le cadre de son mémoire.

Suite à sa présentation, le jeune homme dépose sa marque et crée son entreprise de vente de vêtements.

Un an plus tard, il découvre que son employeur commercialise des produits similaires à ceux qu’il avait présenté sans lui en avoir informé. Malgré de nombreuses tentatives de résolution amiable. L’employé a décidé de poursuivre l’entreprise de textile pour parasitisme économique.

Le combat aura été fructueux puisqu’en juillet 2022, la société est condamnée à des dommages et intérêts à hauteur de 6000 euros.

 

Ce qu’il faut savoir sur le parasitisme économique

Le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du code civil requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

L’entrepreneur qui commet un acte de parasitisme économique pourra être condamné à indemniser la victime en considération des préjudices suivants :

  • Investissements réalisés par la victime ;
  • Gain espéré de la victime ;
  • Préjudice moral.
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