13
Mar
Fiscalité des Cryptomonnaies : Évolution du régime des plus values
La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours...
23
Jan
Revenus réputés distribués : l’arrêt WALDNER contre France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme permet-il d’obtenir un dégrèvement ?
Par un arrêt Waldner contre France du 7 décembre 2023 (CEDH 7 déc. 2023, n° 26604/16), la Cour européenne des droits de l’homme sanctio...
28
Jan
Cession de fonds de commerce et de clientèle : Quelles sont les exonérations sur la plus-value ?
Les plus-values réalisées lors d’une cession de fonds de commerce ou de clientèle par un entrepreneur individuel ou une société dont le...
28
Oct
Protection de la propriété intellectuelle : un combat payant contre le parasitisme économique
En juillet dernier, le Tribunal Judiciaire de Lille a reconnu des actes de parasitisme de la part d’une grande chaîne de prêt à porter....
09
Mai
Taxation à 60 % des avoirs étrangers non déclarés et conformité au droit européen
Le dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales résultant de la combinaison des articles L. 23 C et L.71 du LPF et 755 du...
25
Nov
Obtenir l’abandon de son redressement fiscal en invoquant l’inconstitutionnalité de l’article L. 57 A du Livre des Procédures Fiscales
Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été formulée concernant la limitation abusive du délai de réponse aux observations du ...
11
Août
SARL de famille : une niche fiscale peu connue dans l’immobilier
L’article 239 bis AA du code général des impôts (CGI) offre la possibilité aux membres d’une même famille souhaitant investir ensemble ...
14
Sep
Contrôle fiscal et Proposition de rectification : Présentation de l’offre de services
Il existe différentes formes de contrôles fiscaux auxquels le contribuable se doit de répondre. A défaut, l’administration fiscale pro...
14
Sep
Vous êtes un indépendant… Quelles dépenses personnelles pouvez-vous déduire de votre résultat imposable (BIC/ BNC) ?
Vous êtes un chef d'entreprise, un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier indépendant, ou vous exercez u...
14
Sep
Taxe foncière impayée par le vendeur : Devant quelles juridictions contester ? Quels sont les risques et les solutions pour l’acquéreur ?
Le Trésor public dispose d’un privilège spécial mobilier qui lui permet d’exercer un droit de suite sur les loyers des immeubles soumis...