13 Mar

Fiscalité des Cryptomonnaies : Évolution du régime des plus values

La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours...

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23 Jan

Revenus réputés distribués : l’arrêt WALDNER contre France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme permet-il d’obtenir un dégrèvement ?

Par un arrêt Waldner contre France du 7 décembre 2023 (CEDH 7 déc. 2023, n° 26604/16), la Cour européenne des droits de l’homme sanctio...

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28 Jan

Cession de fonds de commerce et de clientèle : Quelles sont les exonérations sur la plus-value ?

Les plus-values réalisées lors d’une cession de fonds de commerce ou de clientèle par un entrepreneur individuel ou une société dont le...

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28 Oct

Protection de la propriété intellectuelle : un combat payant contre le parasitisme économique

En juillet dernier, le Tribunal Judiciaire de Lille a reconnu des actes de parasitisme de la part d’une grande chaîne de prêt à porter....

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09 Mai

Taxation à 60 % des avoirs étrangers non déclarés et conformité au droit européen

Le dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales résultant de la combinaison des articles L. 23 C et L.71 du LPF et 755 du...

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25 Nov

Obtenir l’abandon de son redressement fiscal en invoquant l’inconstitutionnalité de l’article L. 57 A du Livre des Procédures Fiscales

Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été formulée concernant la limitation abusive du délai de réponse aux observations du ...

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11 Août

SARL de famille : une niche fiscale peu connue dans l’immobilier

L’article 239 bis AA du code général des impôts (CGI) offre la possibilité aux membres d’une même famille souhaitant investir ensemble ...

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14 Sep

Contrôle fiscal et Proposition de rectification : Présentation de l’offre de services

Il existe différentes formes de contrôles fiscaux auxquels le contribuable se doit de répondre.  A défaut, l’adm...

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14 Sep

Vous êtes un indépendant… Quelles dépenses personnelles pouvez-vous déduire de votre résultat imposable (BIC/ BNC) ?

Vous êtes un chef d'entreprise, un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier indépen...

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14 Sep

Taxe foncière impayée par le vendeur : Devant quelles juridictions contester ? Quels sont les risques et les solutions pour l’acquéreur ?

Le Trésor public dispose d’un privilège spécial mobilier qui lui permet d’exercer un droit de suite sur les loye...

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