13
Mar
Fiscalité des Cryptomonnaies : Évolution du régime des plus values
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Guillaume
La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours...
23
Jan
Revenus réputés distribués : l’arrêt WALDNER contre France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme permet-il d’obtenir un dégrèvement ?
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Par un arrêt Waldner contre France du 7 décembre 2023 (CEDH 7 déc. 2023, n° 26604/16), la Cour européenne des droits de l’homme sanctio...
28
Jan
Cession de fonds de commerce et de clientèle : Quelles sont les exonérations sur la plus-value ?
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Les plus-values réalisées lors d’une cession de fonds de commerce ou de clientèle par un entrepreneur individuel ou une société dont le...
28
Oct
Protection de la propriété intellectuelle : un combat payant contre le parasitisme économique
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En juillet dernier, le Tribunal Judiciaire de Lille a reconnu des actes de parasitisme de la part d’une grande chaîne de prêt à porter....
09
Mai
Taxation à 60 % des avoirs étrangers non déclarés et conformité au droit européen
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Le dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales résultant de la combinaison des articles L. 23 C et L.71 du LPF et 755 du...
25
Nov
Obtenir l’abandon de son redressement fiscal en invoquant l’inconstitutionnalité de l’article L. 57 A du Livre des Procédures Fiscales
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Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été formulée concernant la limitation abusive du délai de réponse aux observations du ...
11
Août
SARL de famille : une niche fiscale peu connue dans l’immobilier
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L’article 239 bis AA du code général des impôts (CGI) offre la possibilité aux membres d’une même famille souhaitant investir ensemble ...