13
Mar
Fiscalité des Cryptomonnaies : Évolution du régime des plus values
-
By
Guillaume
La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours...
23
Jan
Revenus réputés distribués : l’arrêt WALDNER contre France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme permet-il d’obtenir un dégrèvement ?
-
By
Par un arrêt Waldner contre France du 7 décembre 2023 (CEDH 7 déc. 2023, n° 26604/16), la Cour européenne des droits de l’homme sanctio...
28
Jan
Cession de fonds de commerce et de clientèle : Quelles sont les exonérations sur la plus-value ?
-
By
Les plus-values réalisées lors d’une cession de fonds de commerce ou de clientèle par un entrepreneur individuel ou une société dont le...
28
Oct
Protection de la propriété intellectuelle : un combat payant contre le parasitisme économique
-
By
En juillet dernier, le Tribunal Judiciaire de Lille a reconnu des actes de parasitisme de la part d’une grande chaîne de prêt à porter....
09
Mai
Taxation à 60 % des avoirs étrangers non déclarés et conformité au droit européen
-
By
Le dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales résultant de la combinaison des articles L. 23 C et L.71 du LPF et 755 du...
25
Nov
Obtenir l’abandon de son redressement fiscal en invoquant l’inconstitutionnalité de l’article L. 57 A du Livre des Procédures Fiscales
-
By
Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été formulée concernant la limitation abusive du délai de réponse aux observations du ...
11
Août
SARL de famille : une niche fiscale peu connue dans l’immobilier
-
By
L’article 239 bis AA du code général des impôts (CGI) offre la possibilité aux membres d’une même famille souhaitant investir ensemble ...
14
Sep
Contrôle fiscal et Proposition de rectification : Présentation de l’offre de services
-
By
Thomas Ramon
Il existe différentes formes de contrôles fiscaux auxquels le contribuable se doit de répondre. A défaut, l’administration fiscale pro...
14
Sep
Vous êtes un indépendant… Quelles dépenses personnelles pouvez-vous déduire de votre résultat imposable (BIC/ BNC) ?
-
By
Vous êtes un chef d'entreprise, un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier indépendant, ou vous exercez u...
14
Sep
Taxe foncière impayée par le vendeur : Devant quelles juridictions contester ? Quels sont les risques et les solutions pour l’acquéreur ?
-
By
Le Trésor public dispose d’un privilège spécial mobilier qui lui permet d’exercer un droit de suite sur les loyers des immeubles soumis...